J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05835

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Décrets du 10 avril 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120098D



Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Cloris (Francis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne.